J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18169
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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901171A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de Mme Vittemant (Rose-Marie).